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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS17 · article premier · déposé le 19 novembre 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots

Déposé par Ugo Bernalicis · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Abrogation de la retraite à 64 ans
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots :

« à un montant inférieur à celui perçu »

le mot :

« perçue ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement procédè à une modification rédactionnelle du fait d'une répétition dans la formulation initiale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 20 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.