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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AS9 · après l'article 1er bis a, insérer l'article suivant · déposé le 18 janvier 2025

Amendement n°AS9 — Après l'article 1er bis A, insérer l'article suivant

Déposé par Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du s…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.