Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 quater A, qui prévoit l’exonération de cotisations d’assurance vieillesse des médecins en cumul emploi/retraite exerçant en désert médical. »
« L’article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 prévoyait déjà une exonération temporaire de cotisations d’assurance vieillesse pour les médecins en cumul emploi/retraite. »
« Résultat : en 2023, le taux de médecins retraités actifs parmi l’ensemble des médecins retraités a légèrement baissé (de 19,7 % à 19,5 %). »
« Autrement dit, cette incitation financière prévue par la LFSS pour 2023 a eu l’effet inverse à l’effet recherché : il y a eu moins de médecins retraités actifs qu’en 2022. »
« En outre, cet article creuserait mécaniquement le déficit de la branche Maladie, en se privant de précieuses cotisations sociales. »
« Enfin, une des mesures d’urgence que nous portons face à la désertification médicale consiste à réguler l’installation des médecins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.