I. – Supprimer les alinéas 1 à 35

Déposé par Arnaud Simion et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer les alinéas 1 à 35.

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 36, substituer au taux :

« 0,6 »

le taux :

« 0,45 ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 37.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer la Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) sur le nombre réel de jours travaillés par an et donc à augmenter son taux de CSA de 0,3 à 0,45 %. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.