I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la consultation et ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , si le partage du compte rendu est utile aux autres professionnels de santé qui suivent le patient ».
« Cet amendement propose de supprimer la possibilité de moduler la rémunération des professionnels de santé en fonction de la consultation du Dossier Médical Partagé (DMP). Par ailleurs, cette modulation ne devrait être envisagée que lorsque le partage des informations, telles que le compte-rendu, présente une réelle utilité pour les autres professionnels de santé impliqués dans le suivi du patient. »
« Si nous partageons l’objectif de promouvoir le DMP, outil essentiel à la coordination des soins, conditionner son utilisation à une modulation de la rémunération envoie un signal contre-productif. Dans un contexte où le secteur souffre déjà d’un manque d’attractivité, une telle approche risque davantage de démobiliser les professionnels de santé que de les encourager à adopter cet outil. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.