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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS522 · article 16 · déposé le 23 janvier 2025

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui va inutilement monopoliser du temps médical. »

« Cet article propose de conditionner l'accès remboursé à une liste de produits, d'actes et de prestations devant être fixée par arrêté ministériel, à prescription complexifiée devant indiquer son inscription dans le cadre des recommandations de la Haute autorité de santé. »

« Encore et toujours, la macronie et la droite font peser le soupçon sur les patients, présumés surconsommateurs de soin. Pour réaliser des économies, il est donc prévu d'ajouter du travail administratif aux médecins généralistes. Il s'agit d'une mesure absurde et nuisible à l'heure où il est nécessaire de dégager du temps médical. »

« Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP, propose la suppression de l'article 16. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.