Adopté
Amendement n°AS593 · article 8 quaterdecies · déposé le 25 janvier 2025
Supprimer cet article
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Supprimer cet article.
« Le présent amendement propose de supprimer cet article afin de revenir au texte élaboré par la commission mixte paritaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.