Adopté
Amendement n°AS596 · article 14 · déposé le 25 janvier 2025
I. – Après le mot
Déposé par
Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
I. – Après le mot :
« (CNRACL) »,
supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« (puis au 1 er juillet à compter de 2025) ».
III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 1,0 % »
le taux :
« 2,2 % ».
IV. – En conséquence, après le taux :
« 4 % »,
supprimer la fin de la deuxième note de bas de tableau au même alinéa.
V. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« en deux temps, soit une progression globale en moyenne annuelle de 1,0 %, »
les mots :
« à hauteur de 2,2 % au 1 er janvier ».
VII. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« de la revalorisation des pensions en deux temps, ».
« Cet amendement propose de tirer les conséquences des amendements de suppression déposés à l’article 23 – notamment par le rapporteur général – afin de tenir compte, à l’annexe, de la revalorisation des pensions de retraites intervenues le 1 er janvier 2025 (+ 2,2 %). »
« Il appartiendra au Gouvernement d’actualiser en séance les prévisions chiffrées au regard des dernières prévisions disponibles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.