Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 1° D Au premier alinéa de l’article L. 5121‑33, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet d’ajouter une coordination entre les dispositions de l’article 19 dans sa version issue du Sénat et l’article L. 5121‑33 du code de la santé publique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.