Adopté
Amendement n°AS616 · article 6 · déposé le 27 janvier 2025
Supprimer les alinéas 18 à 25.
« Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la hausse des points de sortie des bandeaux Maladie (de 2,1 à 2,25 SMIC) et Famille (de 3,1 à 3,3 SMIC), proposé par cet amendement du rapporteur général de la Sécurité sociale. »
« En effet, cette hausse des points de sortie des bandeaux Maladie et Famille coûterait environ 2,6 milliards d'euros à la Sécurité sociale, dont elle a bien besoin pour combler le déficit croissant. »
« En outre, ce sous-amendement n'aura pas d'impact négatif sur l'emploi puisqu'il est démontré un faible effet emploi au-delà de 2 SMIC. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.