Adopté
Amendement n°AS617 · article 6 · déposé le 27 janvier 2025
À la fin de l’alinéa 30, substituer au taux :
« 200 % »
le taux :
« 105 % ».
« Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des allègements généraux de cotisations sociales à 2,05 SMIC, et non à 3 SMIC comme le propose le rapporteur général dans l'amendement ici sous-amendé. »
« Nous reprenons ici le point de compromis adopté par le Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.