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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°AS638 · article 16 · déposé le 30 janvier 2025

I. Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Thibault Bazin · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

I. Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots:

"de ses",

le mot:

"des".

II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots:

"d'un transport de",

les mots:

"du transport d'un".

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.