Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS32 · article premier · déposé le 21 février 2025

À l’alinéa 11, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, après le mot :

« dépistage »,

insérer les mots :

« , aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de pleinement reconnaitre l’activité des infirmières de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et des infirmières de santé au travail. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.