Dossier DLR5L17N51002 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 351 amendements
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Profession d'infirmier
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L17N51002 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Profession d'infirmier
Déposé à l’AN le 3 décembre 2024, dernière décision le 19 juin 2025, 351 amendements déposés, 54 adoptés.
7 mois de navette
351 amendements
54 adoptés
2 séances AN
2 votes d'ensemble
14 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
3 décembre 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
5 mars 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
10 mars 2025 AN · séance
Deux séances publiques
10 mars 2025 AN
Décision : adoptée, 142-0
Scrutin n°944
— 142 pour, 0 contre,
2 abstentions.
10 mars 2025 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 mars 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
5 mai 2025 Sénat
Décision : modifiée
6 mai 2025 CMP
Dépôt d'un projet de loi
6 mai 2025 CMP
Convocation d'une CMP
10 juin 2025 AN · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 88-0
Scrutin n°2278
— 88 pour, 0 contre.
10 juin 2025 CMP
Décision de la CMP : Accord
19 juin 2025 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Au mot près Le débat
Nous le savons, le salaire des infirmières est insuffisant – ma collègue vient de rappeler par exemple la comparaison avec leurs homologues belges.Par ailleurs, je rappelle que nombre de nos infirmières sont des fonctionnaires puisqu’elles…
M. Hendrik Davi Article 1er · lire en contexte
Nous l’avons dit en commission, et répété en séance lors de la discussion générale : cette réforme de la profession, qui prévoit la reconnaissance des compétences et domaines d’expertise des infirmières, doit nécessairement s’accompagner…
Mme Élise Leboucher Article 1er · lire en contexte
Les 115 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique profession_infirmier
Ce que dit le texte
18 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 14 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°933
10 mars — L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la prof…
83
59
n°934
10 mars — L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premie…
96
54
n°935
10 mars — L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premi…
59
56
n°937
10 mars — L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premie…
149
5
n°938
10 mars — L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
112
0
n°941
10 mars — L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
143
1
n°944 vote d'ensemble
10 mars — L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
142
0
n°2278 vote d'ensemble
10 juin — L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission…
88
0
8 sur 14 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
351 amendements déposés,
54 adoptés . Sorts :
sans suite 150 · rejeté 102 · adopté 54 · non soutenu 24 · tombé 11 · retiré 10.
Groupe Déposés Adoptés
RN
78
2
DR
69
9
EPR
41
20
LIOT
32
2
LFI-NFP
24
5
Dem
22
2
Dossier Les documents
10 sur 18 documents
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données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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