Dossier DLR5L17N51002 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 351 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L17N51002 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Profession d'infirmier

Déposé à l’AN le 3 décembre 2024, dernière décision le 19 juin 2025, 351 amendements déposés, 54 adoptés.

7 moisde navette
351amendements
54adoptés
2séances AN
2votes d'ensemble
14scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 décembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

5 mars 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

10 mars 2025 AN · séance

Deux séances publiques

10 mars 2025 AN

Décision : adoptée, 142-0

Scrutin n°944 — 142 pour, 0 contre, 2 abstentions.

10 mars 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

11 mars 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

5 mai 2025 Sénat

Décision : modifiée

6 mai 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

6 mai 2025 CMP

Convocation d'une CMP

10 juin 2025 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 88-0

Scrutin n°2278 — 88 pour, 0 contre.

10 juin 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

19 juin 2025 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Au mot près Le débat

Nous le savons, le salaire des infirmières est insuffisant – ma collègue vient de rappeler par exemple la comparaison avec leurs homologues belges.Par ailleurs, je rappelle que nombre de nos infirmières sont des fonctionnaires puisqu’elles… M. Hendrik Davi Article 1er · lire en contexte
Nous l’avons dit en commission, et répété en séance lors de la discussion générale : cette réforme de la profession, qui prévoit la reconnaissance des compétences et domaines d’expertise des infirmières, doit nécessairement s’accompagner… Mme Élise Leboucher Article 1er · lire en contexte
Les 115 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°933
10 mars — L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la prof…
83 59
n°934
10 mars — L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premie…
96 54
n°935
10 mars — L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premi…
59 56
n°937
10 mars — L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premie…
149 5
n°938
10 mars — L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
112 0
n°941
10 mars — L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
143 1
n°944 vote d'ensemble
10 mars — L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
142 0
n°2278 vote d'ensemble
10 juin — L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission…
88 0

8 sur 14 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

351 amendements déposés, 54 adoptés. Sorts : sans suite 150 · rejeté 102 · adopté 54 · non soutenu 24 · tombé 11 · retiré 10.

GroupeDéposésAdoptés
RN 78 2
DR 69 9
EPR 41 20
LIOT 32 2
LFI-NFP 24 5
Dem 22 2

Dossier Les documents

10 sur 18 documents