Non soutenu
Amendement n°AS66 · article premier · déposé le 27 février 2025
À l’alinéa 8, après le mot
Déposé par
Stéphane Viry · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Profession d'infirmier
À l’alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».
« Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à mission, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire. »
« L'amendement offre ainsi une flexibilité indispensable, en reconnaissant de manière évolutive l’ensemble des compétences infirmières et en facilitant leur adaptation aux mutations du secteur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.