Rejeté
Amendement n°AS138 · article premier · déposé le 1er mars 2025
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« de l’ordre national des médecins, de l’ordre national des infirmiers ainsi que de la Haute Autorité de santé et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
« Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement de repli ajoute quatre avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.