Rejeté
Amendement n°AS159 · article premier · déposé le 3 mars 2025
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’Académie nationale de médecine »
les mots :
« la Haute Autorité de santé ».
« Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : »
« - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; »
« - Rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; »
« - Actant un avis de la HAS et non de l’académie de médecine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.