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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS160 · article premier · déposé le 3 mars 2025

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« en toute autonomie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de compléter cet article 1 er en : »

« - Actant la prescription dès cet alinéa 7 ; »

« - Rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice comme toute profession à Ordre ; »

« - Actant un avis de la HAS et non de l’académie de médecine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.