À l’alinéa 3, après le mot :
« habilité »,
insérer les mots :
« public ou privé non lucratif ».
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement publics ou privés à but non lucratif. »
« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.