Dossier DLR5L17N51014 — Adoptée /// 41 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51014 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Déposé à l’AN le 3 décembre 2024, dernière décision le 3 avril 2025, 41 amendements déposés, 13 adoptés.

4 moisde navette
41amendements
13adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 décembre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

26 mars 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

28 mars 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

3 avril 2025 AN · séance

Séance publique

3 avril 2025 AN

Décision : adoptée, 72-0

Scrutin n°1265 — 72 pour, 0 contre.

4 avril 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1265 vote d'ensemble
3 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des…
 72 0

Atelier Les amendements

41 amendements déposés, 13 adoptés. Sorts : adopté 13 · rejeté 10 · sans suite 8 · non soutenu 5 · tombé 3 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 15 1
HOR 14 12
GDR 5 0
SOC 3 0
RN 3 0
EPR 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 3 déc. Proposition de loi — Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
  • 26 mars Proposition de loi — Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes adoptcom
  • 26 mars Rapport — Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes adoptcom
  • 26 mars Rapport — Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes adoptcom
  • 3 avril Proposition de loi — Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes adoptseance
  • 3 avril Proposition de loi — Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes adoptseance
  • 4 avril Proposition de loi — Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes