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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS6 · article unique · déposé le 21 février 2025

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« régulation »,

insérer les mots :

« et de vérification ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise, en cohérence avec celui défendu à l'alinéa 3, à intégrer la notion de vérification des contenus afin de lutter efficacement contre la désinformation véhiculée sur TikTok. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 5 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.