Présidé par Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis) · constitué le 18 juillet 2024
| Date | Scrutin | Position | Détail |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | contre | — |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | contre | — |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | pour | — |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | pour | 6 p · 3 c · 5 a |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | contre | 5 p · 7 c · 5 a |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des… | pour | 3 p · 2 c |
La crise structurelle de la protection de l’enfance, que subissent les enfants, leurs familles, les professionnels et les associations qui les accompagnent, est largement documentée depuis de nombreuses années.M. Yannick Monnet (GDR) · explications de vote · séance du 21 juil. · sa fiche