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Retiré Amendement n°AS3 · article unique · déposé le 17 février 2025

Amendement n°AS3 — Article unique

Déposé par Chantal Jourdan et 9 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.