Dossier DLR5L17N51453 — Adoptée /// 110 amendements
Accueil › Dossiers ›
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Adoptée
Dossier DLR5L17N51453 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Déposé à l’AN le 4 février 2025, dernière décision le 10 mars 2025, 110 amendements déposés, 8 adoptés.
1 mois de navette
110 amendements
8 adoptés
1 séances AN
1 votes d'ensemble
10 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
4 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
6 février 2025 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
5 mars 2025 AN · commission
Deux réunions de commission
10 mars 2025 AN · séance
Séance publique
10 mars 2025 AN
Décision : adoptée, 174-2
Scrutin n°931
— 174 pour, 2 contre.
11 mars 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Je tiens à remercier notre collègue Nicole Dubré-Chirat, qui a placé au cœur de nos débats le sujet de la profession d’infirmier.Ayons bien en tête que les infirmières et les infirmiers offrent souvent aux patients leur premier et leur…
M. Jean-François Rousset Discussion générale · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons apporter des précisions au texte et poser des garde-fous.Nous l’avons dit, nous ne sommes pas opposés à la philosophie générale de la proposition de loi : ma collègue Chantal Jourdan a rappelé…
M. Gérard Leseul Article unique · lire en contexte
Les 43 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique simplifier_ouverture_debits_boissons_zones_rurales_17e
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 10 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°924
10 mars — L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'…
11
100
n°925
10 mars — L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi sim…
78
47
n°926
10 mars — L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l…
42
63
n°927
10 mars — L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant…
63
51
n°928
10 mars — L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant…
30
66
n°929
10 mars — L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l…
86
65
n°930
10 mars — L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons …
156
2
n°931 vote d'ensemble
10 mars — L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zon…
174
2
8 sur 10 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
110 amendements déposés,
8 adoptés . Sorts :
sans suite 56 · rejeté 26 · tombé 15 · adopté 8 · retiré 5.
Groupe Déposés Adoptés
HOR
21
2
LFI-NFP
19
0
SOC
19
1
EPR
18
3
RN
18
0
DR
6
0
Dossier Les documents
4 févr.
Proposition de loi
— Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
5 mars
Proposition de loi
— Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale adoptcom
5 mars
Rapport
— Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale adoptcom
5 mars
Rapport
— Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale adoptcom
10 mars
Proposition de loi
— Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale adoptseance
10 mars
Proposition de loi
— Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale adoptseance
11 mars
Proposition de loi
— Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
dossier reconstruit depuis l'open data AN (actes législatifs, scrutins, amendements)
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.