Dossier DLR5L17N51453 — Adoptée /// 110 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51453 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Déposé à l’AN le 4 février 2025, dernière décision le 10 mars 2025, 110 amendements déposés, 8 adoptés.

1 moisde navette
110amendements
8adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
10scrutins publics

Navette Le parcours du texte

4 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

6 février 2025 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

5 mars 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

10 mars 2025 AN · séance

Séance publique

10 mars 2025 AN

Décision : adoptée, 174-2

Scrutin n°931 — 174 pour, 2 contre.

11 mars 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Je tiens à remercier notre collègue Nicole Dubré-Chirat, qui a placé au cœur de nos débats le sujet de la profession d’infirmier.Ayons bien en tête que les infirmières et les infirmiers offrent souvent aux patients leur premier et leur… M. Jean-François Rousset Discussion générale · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons apporter des précisions au texte et poser des garde-fous.Nous l’avons dit, nous ne sommes pas opposés à la philosophie générale de la proposition de loi : ma collègue Chantal Jourdan a rappelé… M. Gérard Leseul Article unique · lire en contexte
Les 43 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°924
10 mars — L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'…
11 100
n°925
10 mars — L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi sim…
78 47
n°926
10 mars — L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l…
42 63
n°927
10 mars — L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant…
63 51
n°928
10 mars — L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant…
30 66
n°929
10 mars — L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l…
86 65
n°930
10 mars — L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons …
156 2
n°931 vote d'ensemble
10 mars — L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zon…
174 2

8 sur 10 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

110 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : sans suite 56 · rejeté 26 · tombé 15 · adopté 8 · retiré 5.

GroupeDéposésAdoptés
HOR 21 2
LFI-NFP 19 0
SOC 19 1
EPR 18 3
RN 18 0
DR 6 0

Dossier Les documents

  • 4 févr. Proposition de loi — Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
  • 5 mars Proposition de loi — Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale adoptcom
  • 5 mars Rapport — Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale adoptcom
  • 5 mars Rapport — Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale adoptcom
  • 10 mars Proposition de loi — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale adoptseance
  • 10 mars Proposition de loi — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale adoptseance
  • 11 mars Proposition de loi — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale