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Retiré Amendement n°AS32 · article unique · déposé le 28 février 2025

Amendement n°AS32 — Article unique

Déposé par Yoann Gillet et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.