Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°AS41 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 1er mars 2025

Amendement n°AS41 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable en séance 30 voix pour, 66 contre

Scrutin public n°928 · séance du 10 mars 2025