Adopté
Amendement n°AS87 · article 2 · déposé le 22 mars 2025
À l’alinéa 1, substituer au mot
Déposé par
Guillaume Garot · Socialistes et apparentés · sur le Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« alinéa »
la mention :
« 6° ».
« Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.