Adoptée Dossier DLR5L17N51516 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Déposé à l’AN le 13 février 2025, dernière décision le 7 mai 2025, 204 amendements déposés, 18 adoptés.

3 moisde navette

204amendements

18adoptés

4séances AN

1votes d'ensemble

5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 – 26 mars 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

2 avril – 7 mai 2025 AN · séance

Quatre séances publiques

7 mai 2025 AN

Décision : adoptée, 99-9

Scrutin n°1607 — 99 pour, 9 contre, 10 abstentions.

12 mai 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

…qui reconnaît que l’égal accès aux soins est une mission de la nation et donc, par réciproque, que la citoyenneté est fondée sur le fait d’être soigné. M. Hadrien Clouet Après l’article 1er · lire en contexte

Je propose de modifier le titre du texte, car rien n’est pire que le dépit provoqué par des promesses non tenues. M. Michel Lauzzana Titre · lire en contexte

Les 70 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1213 2 avril — Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement id…	85	153
n°1214 2 avril — L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a…	155	85
n°1605 7 mai — L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initi…	88	0
n°1606 7 mai — L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initi…	92	18
n°1607 vote d'ensemble 7 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initia…	99	9

Atelier Les amendements

204 amendements déposés, 18 adoptés. Sorts : sans suite 86 · rejeté 49 · non soutenu 21 · adopté 18 · tombé 15 · retiré 15.

Groupe	Déposés	Adoptés
DR	64	4
EPR	46	5
RN	30	0
SOC	29	8
Dem	14	1
NI	7	0

Dossier Les documents

13 févr. Proposition de loi — Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

26 mars Proposition de loi — Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane adoptcom

26 mars Rapport — Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane adoptcom

7 mai Proposition de loi — Lutte contre les déserts médicaux adoptseance

12 mai Proposition de loi — Lutte contre les déserts médicaux

27 mai Proposition de loi — Lutte contre les déserts médicaux

27 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts mé…