Retiré
Amendement n°AS342 · article 14 · déposé le 3 avril 2025
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« participer à la mise en œuvre de ces dispositions »
les mots :
« pratiquer une euthanasie ou assister un suicide ».
« Il est important d’être précis dans les termes employés, notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une « aide à mourir ». Il est également important de ne pas stigmatiser les professionnels de santé mentionnés à cet alinéa en caractérisant nettement ce à quoi ils opposent leur clause de conscience, considérant que, de fait, ce ne sont pas des actes anodins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.