Tombé
Amendement n°AS495 · article 5 · déposé le 4 avril 2025
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« dans un délai raisonnable ».
« Le présent amendement vise à s’assurer que le patient visé puisse accéder aux soins palliatifs dans un délai raisonnable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.