Retiré
Amendement n°AS740 · article 7 · déposé le 4 avril 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Élise Leboucher et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Fin de vie
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à laquelle »
les mots :
« et, si elle le souhaite, du moment auxquels ».
« Cet amendement vise à laisser à la personne la possibilité de convenir du moment auquel il souhaite procéder à l’administration de la substance létale, en concertation avec le professionnel de santé. »
« Il peut s’avérer crucial pour le patient de pouvoir définir ce moment, afin de se projeter et de l’aborder avec sérénité. Cela permet également aux proches de connaître avec plus de précision les derniers instants de la personne et de se préparer à sa mort avec plus de certitude. »
« En ajoutant la possibilité de convenir du moment de la procédure, le présent amendement laisse le choix au patient de s’organiser en concertation avec le professionnel de santé, sans l’obliger à déterminer une heure exacte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.