Tombé
Amendement n°AS805 · article 5 · déposé le 5 avril 2025
À l’alinéa 9, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , en l’état des connaissances médicales, ».
« Certaines découvertes médicales peuvent être faites entre le moment de la demande et le moment du passage à l’acte. Il convient, pour l’équipe médicale, de préciser cette éventualité à son patient, dans le cas où celui-ci viendrait à renoncer à sa demande pour expérimenter un nouveau traitement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.