Rejeté
Amendement n°AS1005 · article 14 · déposé le 5 avril 2025
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« pas »
le mot :
« jamais ».
« L’objectif ici est de renforcer la clause de conscience des professionnels de santé susceptibles d’être confrontés directement ou indirectement à une demande d’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.