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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS1101 · article 13 · déposé le 5 avril 2025

remplacer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

remplacer les mots :

"l'aide à mourir"

par les mots :

"le suicide assisté ou délégué"

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.