Tombé
Amendement n°AS1105 · article 5 · déposé le 5 avril 2025
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« des soins d’accompagnement, y compris »
les mots :
« de l’accompagnement et ».
« Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.