Retiré
Amendement n°AS1153 · article 4 · déposé le 11 avril 2025
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« aux traitements adaptés et ».
« Sous-amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.