Adopté
Amendement n°AS1182 · article 5 · déposé le 28 avril 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Élise Leboucher et 69 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Fin de vie
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».
« Sous-amendement de coordination avec la terminologie adoptée dans la proposition de loi n°1102. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.