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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS17 · article premier · déposé le 31 mars 2025

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Sylvie Bonnet et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« ou à la demande de la personne malade ou de sa personne de confiance ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s’assurer que la mise en place des soins palliatifs et d’accompagnement ne soit pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais qu’elle puisse aussi émaner d’une demande de la personne malade ou de sa personne de confiance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.