Dossier DLR5L17N51672 — Modifiée /// 1 889 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N51672 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Soins palliatifs et d’accompagnement

Déposé à l’AN le 11 mars 2025, dernière décision le 11 mai 2026, 1 889 amendements déposés, 391 adoptés.

14 moisde navette
1 889amendements
391adoptés
16séances AN
2votes d'ensemble
189scrutins publics

Navette Le parcours du texte

11 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 mars – 12 mai 2025 AN · commission

26 réunions de commission

12 – 27 mai 2025 AN · séance

Dix séances publiques

27 mai 2025 AN

Décision : adoptée, 560-0

Scrutin n°2106 — 560 pour, 0 contre, 3 abstentions.

27 mai 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

28 janvier 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

28 janvier 2026 Sénat

Décision : modifiée

16 – 25 février 2026 AN · séance

Six séances publiques

17 février 2026 AN · commission

Réunion de commission

25 février 2026 AN

Décision : adoptée avec modifications, 491-0

Scrutin n°5728 — 491 pour, 0 contre, 69 abstentions.

25 février 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

11 mai 2026 Sénat

Décision : modifiée

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
L’amendement vise à réécrire l’article 2, car lors de nos échanges en commission des affaires sociales, il est apparu que sa rédaction actuelle est insatisfaisante, en raison de sa lourdeur et de son imprécision. Mme Annie Vidal Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 793 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1623
13 mai — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi vi…
103 176
n°2106 vote d'ensemble
27 mai — L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagne…
560 0
n°5441
17 févr. — L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article …
122 83
n°5446
17 févr. — L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'acc…
188 0
n°5452
17 févr. — L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn…
173 2
n°5470
17 févr. — L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn…
149 30
n°5475
17 févr. — L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn…
187 0
n°5728 vote d'ensemble
25 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagne…
491 0

8 sur 189 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 889 amendements déposés, 391 adoptés. Sorts : rejeté 573 · adopté 391 · tombé 365 · sans suite 209 · non soutenu 187 · retiré 164.

GroupeDéposésAdoptés
DR 622 73
RN 204 10
HOR 190 77
EPR 175 94
LFI-NFP 167 29
GDR 122 32

Dossier Les documents

10 sur 21 documents