Dossier DLR5L17N51672 — Modifiée /// 1 889 amendements
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Soins palliatifs et d’accompagnement
Modifiée
Dossier DLR5L17N51672 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Soins palliatifs et d’accompagnement
Déposé à l’AN le 11 mars 2025, dernière décision le 11 mai 2026, 1 889 amendements déposés, 391 adoptés.
14 mois de navette
1 889 amendements
391 adoptés
16 séances AN
2 votes d'ensemble
189 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
11 mars 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
18 mars – 12 mai 2025 AN · commission
26 réunions de commission
12 – 27 mai 2025 AN · séance
Dix séances publiques
27 mai 2025 AN
Décision : adoptée, 560-0
Scrutin n°2106
— 560 pour, 0 contre,
3 abstentions.
27 mai 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
28 janvier 2026 AN
Dépôt d'une initiative en navette
28 janvier 2026 Sénat
Décision : modifiée
16 – 25 février 2026 AN · séance
Six séances publiques
17 février 2026 AN · commission
Réunion de commission
25 février 2026 AN
Décision : adoptée avec modifications, 491-0
Scrutin n°5728
— 491 pour, 0 contre,
69 abstentions.
25 février 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
11 mai 2026 Sénat
Décision : modifiée
Au mot près Le débat
Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de…
Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
L’amendement vise à réécrire l’article 2, car lors de nos échanges en commission des affaires sociales, il est apparu que sa rédaction actuelle est insatisfaisante, en raison de sa lourdeur et de son imprécision.
Mme Annie Vidal Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 793 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique soins_palliatifs_et_accompagnement_17e
Ce que dit le texte
21 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 189 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°1623
13 mai — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi vi…
103
176
n°2106 vote d'ensemble
27 mai — L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagne…
560
0
n°5441
17 févr. — L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article …
122
83
n°5446
17 févr. — L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'acc…
188
0
n°5452
17 févr. — L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn…
173
2
n°5470
17 févr. — L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn…
149
30
n°5475
17 févr. — L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn…
187
0
n°5728 vote d'ensemble
25 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagne…
491
0
8 sur 189 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
1 889 amendements déposés,
391 adoptés . Sorts :
rejeté 573 · adopté 391 · tombé 365 · sans suite 209 · non soutenu 187 · retiré 164.
Groupe Déposés Adoptés
DR
622
73
RN
204
10
HOR
190
77
EPR
175
94
LFI-NFP
167
29
GDR
122
32
Dossier Les documents
10 sur 21 documents
dossier reconstruit depuis l'open data AN (actes législatifs, scrutins, amendements)
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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