Retiré
Amendement n°AS75 · article 14 · déposé le 1er avril 2025
À l’alinéa 2, après le mot :
« personnalisé »,
insérer les mots :
« de soins palliatifs ».
« Amendement de repli. »
« Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé de soins palliatifs d'accompagnement ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.