Retiré
Amendement n°AS95 · article 2 · déposé le 1er avril 2025
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Sylvie Bonnet et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en situation de handicap lourd ou de dépendance fonctionnelle majeure ».
« Chaque jour, des personnes atteintes de la maladie de Charcot sont contraintes de finir leur combat hors de chez elles, non par choix, mais parce qu’aucune structure de soin ne s’estime en capacité de les accueillir à domicile. »
« C’est amendement vise par conséquent à leur garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.