Tombé
Amendement n°AS370 · article 6 · déposé le 4 avril 2025
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et d’accompagnement ».
« Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.