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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS439 · article 15 · déposé le 4 avril 2025

I. – Au début de l’alinéa 27, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« Faire connaître le rôle »

les mots :

« Informer sur le dispositif ».

II. – Compléter ce même alinéa par les mots :

« et sur la possibilité de les réviser à tout moment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’inscrire au titre des objectifs des rendez-vous de prévention l’information sur la possibilité de réviser ses directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance à tout moment. »

« Elle permet ainsi de garantir une information complète aux personnes ayant déjà rédigé leurs directives anticipées. »

« Le présent amendement propose en outre une correction rédactionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.