Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°AS462 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 5 avril 2025

Amendement n°AS462 — Après l'article 6, insérer l'article suivant

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.