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Adopté Amendement n°AS463 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 5 avril 2025

L’évolution de la mise en œuvre de cette stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement peut faire l’objet d’un…

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo et 2 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

L’évolution de la mise en œuvre de cette stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement peut faire l’objet d’un débat chaque année devant le Parlement avant l’examen du projet de loi de finances.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à instaurer un débat annuel devant le Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie décennale des soins palliatifs. Ce rendez-vous permettra un suivi régulier et une meilleure transparence envers le législateur avant l’examen du projet de loi de finances. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.