Adopté
Amendement n°AS541 · article 17 · déposé le 7 avril 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Lorsque la ».
les mots :
« Lorsqu’une ».
Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.