À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« permet »

les mots :

« est mise en place afin ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.