Tombé
Amendement n°AS592 · article 18 · déposé le 8 avril 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
François Gernigon · Horizons & Indépendants · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un volet »
les mots :
« des informations spécifiques ».