À l’alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Sandra Regol et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers sec…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de formation aux premiers secours »

les mots :

« d’enseignement et de formation en matière de secourisme ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. Il reprend donc la formulation de l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.