Présidé par Cyrielle Chatelain (Isère) · constitué le 18 juillet 2024
| Date | Scrutin | Position | Détail |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | contre | — |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | contre | — |
| 21 juil. | Sécurité : la gauche et le RN convergent contre la CMP, mais la motion échoue 85 contre 207 | pour | — |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | contre | 19 p · 7 c · 7 a |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | abstention | 3 p · 33 a |
| 21 juil. | L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des… | abstention | 1 p · 16 c · 5 a |
Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui était censé protéger les enfants, tous les enfants.M. Arnaud Bonnet (EcoS) · explications de vote · séance du 21 juil. · sa fiche